CONDITIONS GÉNÉRALES

Date d'entrée en vigueur : 21-11-2022

Dernière mise à jour : 31-10-2023

Version : 2.7

1. GÉNÉRALITÉS

Avant d'utiliser notre site Web, veuillez lire attentivement les présentes conditions générales. En créant un compte de joueur sur le site Web, vous acceptez et confirmez votre accord avec les conditions générales.

Le site Web www.casino1337.com (« Casino », « "Site Web », « Société », « Nous », « Notre ») est détenu et exploité par Dama N.V., une société enregistrée et établie en vertu des lois de Curaçao. Dama N.V. Dama N.V. est agréée et réglementée par Antillephone N.V. (licence n° 8048/JAZ2020-013). Le numéro d'enregistrement de Dama N.V. est 152125 et son adresse est Scharlooweg 39, Willemstad, Curaçao. Strukin Ltd. est une filiale de Dama N.V., agissant en tant qu'agent au nom de Dama N.V., enregistrée à Chypre à l'adresse Pavlov Nirvana & Aipeias, 4, ALPHA TOWER, Floor 1, Flat 11, 3021, Limassol, Cyprus, et sous le numéro d'enregistrement ΗΕ 407624.

Il est de la seule responsabilité du joueur de se renseigner sur les lois et règlements en vigueur dans la juridiction concernée en matière de jeux d'argent en ligne.

2. MODIFICATIONS DES TERMES ET CONDITIONS

Le Casino se réserve le droit de modifier unilatéralement les présentes Conditions générales en cas de besoin. Nous ferons de notre mieux pour informer nos joueurs de tout changement significatif par courriel. Cependant, nous recommandons à tous les joueurs de revisiter cette page régulièrement et de vérifier les changements éventuels.

3. QUI PEUT JOUER

Le Casino n'accepte que les joueurs des pays et régions géographiques où les jeux d'argent en ligne sont autorisés par la loi. Il est de la responsabilité exclusive du joueur de se renseigner sur les lois et réglementations en vigueur en matière de jeux d'argent dans la juridiction concernée avant de placer des paris sur le site Web.

Le Casino accepte les joueurs strictement adultes (l'âge minimum est de 18 ans) et les joueurs qui ont atteint l'âge spécifié par la juridiction du lieu de résidence du joueur comme étant éligible pour les jeux en ligne. Il est de la seule responsabilité du joueur de se renseigner sur les lois et règlements en vigueur dans sa juridiction concernant les limites d'âge pour les jeux d'argent en ligne.

Il est entièrement et uniquement de votre responsabilité de vous renseigner et de vous assurer de ne pas enfreindre les lois qui vous sont applicables en participant aux jeux. Déposer des fonds réels et jouer pour de l'argent réel est soumis aux lois de votre pays et il est de votre seule responsabilité de respecter les réglementations de votre pays.

La société se réserve le droit de demander une preuve d'âge au joueur et de limiter l'accès au site Web ou de suspendre le compte joueur des joueurs qui ne satisfont pas à cette exigence.

Les bonus ne sont pas disponibles pour les joueurs de Suède, y compris la participation à tout type de programme promotionnel, la réception de récompenses VIP, ainsi que l'échange de points de fidélité.

Les utilisateurs des pays suivants et de leurs territoires (« Pays restreints ») ne sont pas autorisés à déposer et à jouer à des jeux en argent réel : Afghanistan, Îles Åland, Albanie, Algérie, Samoa américaines, Andorre, Angola, Anguilla, Antarctique, Antigua-et-Barbuda, Argentine, Arménie, Aruba, Azerbaïdjan, Bahamas, Bahreïn, Bangladesh, Barbade, Biélorussie, Belgique, Belize, Bénin, Bermudes, Bhoutan, Bolivie, Bonaire, Bosnie-Herzégovine, Botswana, Île Bouvet, Territoire britannique de l'océan Indien, Brunei Darussalam, Bulgarie, Burkina Faso, Burundi, Cabo Verde, Cambodge, Cameroun, Îles Caïmans, République centrafricaine, Tchad, Chili, Chine, Île de Noël, Îles Cocos (Keeling), Colombie, Comores, Congo, République démocratique du Congo, Îles Cook, Costa Rica, Croatie, Cuba, Curaçao, République tchèque, Côte d'Ivoire, Djibouti, Dominique, République dominicaine, Équateur, Égypte, El Salvador, Guinée équatoriale, Érythrée, Estonie, Éthiopie, Îles Falkland (Malvinas), Îles Féroé, Fidji, France, Guyane française, Polynésie française, Gabon, Gambie, Géorgie, Ghana, Gibraltar, Grèce, Groenland, Grenade, Guadeloupe, Guam, Guatemala, Guernesey, Guinée, Guinée-Bissau, Guyane, Heard Island et McDonald Islands, Saint-Siège (État de la Cité du Vatican), Honduras, Hong Kong, Hongrie, Islande, Inde, Indonésie, Iran, Iraq, Île de Man, Israël, Jamaïque, Jersey, Jordanie, Kenya, Kiribati, Kirghizstan, République démocratique populaire lao, Lettonie, Liban, Libye, Liechtenstein, Lituanie, Macao, Macédoine, Madagascar, Malawi, Malaisie, Maldives, Mali, Îles Marshall, Mauritanie, Maurice, Mayotte, Mexique, Micronésie, Moldavie, Monaco, Mongolie, Monténégro, Montserrat, Maroc, Mozambique, Myanmar, Namibie, Nauru, Népal, Nouvelle-Calédonie, Nicaragua, Niger, Nigéria, Niue, Île Norfolk, Corée du Nord, Îles Mariannes du Nord, Oman, Pakistan, Palau, Palestine, Panama, Papouasie-Nouvelle-Guinée, Paraguay, Pérou, Philippines, Pitcairn, Pologne, Portugal, Porto Rico, Qatar, République du Congo, Réunion, Roumanie, Rwanda, Saint-Barthélemy, Sainte-Hélène, Saint-Kitts-et-Nevis, Sainte-Lucie, Saint-Martin (partie française), Saint-Pierre-et-Miquelon, Samoa, Saint-Marin, Sao Tomé-et-Principe, Arabie Saoudite, Sénégal, Serbie, Seychelles, Singapour, Saint-Martin (partie néerlandaise), Slovaquie, Îles Salomon, Somalie, Géorgie du Sud et Îles Sandwich du Sud, Corée du Sud, Soudan du Sud, Espagne, Sri Lanka, Suriname, Svalbard et Jan Mayen, Swaziland, Suède, République arabe syrienne, Taïwan, Tadjikistan, Tanzanie, Thaïlande, Timor-Leste, Togo, Tokelau, Tonga, Trinité-et-Tobago, Tunisie, Turquie, Turkménistan, Îles Turks et Caicos, Tuvalu, Ouganda, Ukraine, Royaume-Uni, États-Unis d'Amérique, Îles mineures éloignées, Uruguay, Ouzbékistan, Vanuatu, Venezuela, Vietnam, Îles Vierges, Wallis et Futuna, Sahara occidental, Yémen, Zambie, Zimbabwe. Le Casino ne peut pas garantir le traitement des retraits ou des remboursements dans le cas où le joueur enfreint la politique des pays restreints.

4. DISPONIBILITÉ DES JEUX

Veuillez garder à l'esprit que certains jeux peuvent ne pas être disponibles dans certaines juridictions, conformément aux politiques des fournisseurs de jeux qui peuvent changer de temps à autre.

L'utilisation d'un VPN pour contourner le blocage du fournisseur est strictement interdite et peut entraîner la confiscation des gains.

1. Restriction absolue

NetEnt ne permettra pas que les jeux de casino NetEnt soient fournis à une entité qui opère dans l'une des juridictions ci-dessous (que les jeux de casino NetEnt soient ou non fournis par l'entité dans cette juridiction) sans les licences appropriées.

Belgique, Bulgarie, Colombie, Croatie, République tchèque, Danemark, Estonie, France, Italie, Lettonie, Lituanie, Mexique, Portugal, Roumanie, Espagne, Suède, Suisse, Royaume-Uni, États-Unis d'Amérique.

2. Territoires sur liste noire

Tous les jeux de casino NetEnt ne peuvent pas être proposés dans les territoires suivants : Afghanistan, Albanie, Algérie, Angola, Australie, Bahamas, Botswana, Belgique, Bulgarie, Colombie, Croatie, République Tchèque, Danemark, Estonie, Équateur, Éthiopie, France, Ghana, Guyane, Hong Kong, Italie, Iran, Irak, Israël, Koweït, Lettonie, Lituanie, Mexique, Namibie, Nicaragua, Corée du Nord, Pakistan, Panama, Philippines, Portugal, Roumanie, Singapour, Espagne, Suède, Suisse, Soudan, Syrie, Taïwan, Trinité-et-Tobago, Tunisie, Ouganda, Royaume-Uni, États-Unis d'Amérique, Yémen, Zimbabwe.

3. Territoires de jeux de marque sur liste noire

Les jeux de marque NetEnt suivants sont soumis à d'autres restrictions en plus des territoires sur liste noire mentionnés ci-dessus :

3.1 Outre les juridictions mentionnées au paragraphe 2, la machine à sous vidéo Planet of the Apes ne doit pas être proposée dans les territoires suivants : Azerbaïdjan, Chine, Inde, Malaisie, Qatar, Russie, Thaïlande, Turquie, Ukraine.

3.2 Outre les juridictions mentionnées au paragraphe 2, la machine à sous vidéo Vikings ne doit pas être proposée dans les juridictions suivantes : Azerbaïdjan, Cambodge, Canada, Chine, Corée du Sud, États-Unis d'Amérique, France, Inde, Indonésie, Laos, Malaisie, Myanmar, Papouasie-Nouvelle-Guinée, Qatar, Russie, Thaïlande, Turquie, Ukraine.

3.3 Outre les juridictions mentionnées au paragraphe 2, la machine à sous vidéo Narcos ne doit pas être proposée dans les territoires suivants : Indonésie, Corée du Sud.

3.4 Outre les juridictions mentionnées au paragraphe 2, la machine à sous vidéo Street Fighter ne doit pas être proposée dans les territoires suivants : Anguilla, Antigua & Barbuda, Argentine, Aruba, Barbade, Bahamas, Belize, Bermudes, Bolivie, Bonaire, Brésil, Îles Vierges britanniques, Canada, Îles Cayman, Chine, Chili, Île Clipperton, Colombie, Costa Rica, Cuba, Curaçao, Dominique, République dominicaine, El Salvador, Groenland, Grenade, Guadeloupe, Guatemala, Guyane, Haïti, Honduras, Jamaïque, Japon, Martinique, Mexique, Montserrat, Île Navassa, Paraguay, Pérou, Porto Rico, Corée du Sud, Saba, Saint-Barthélemy, Saint-Eustache, Saint-Kitts-et-Nevis, Sainte-Lucie, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon, Saint-Vincent-et-les-Grenadines, Suriname, Îles Turks et Caicos, États-Unis d'Amérique, Uruguay, Îles Vierges américaines, Venezuela.

3.5 Outre les juridictions mentionnées au paragraphe 2, la machine à sous vidéo Fashion TV ne doit pas être proposée dans les territoires suivants : Cuba, Jordanie, Turquie, Arabie Saoudite.

4. Les Universal Monsters (Dracula, Creature from the Black Lagoon, Phantoms Curse et The Invisible Man) ne peuvent être joués que dans les territoires suivants :

Andorre, Autriche, Arménie, Azerbaïdjan, Biélorussie, Bosnie-Herzégovine, Chypre, Finlande, Géorgie, Allemagne, Grèce, Hongrie, Islande, Irlande, Liechtenstein, Luxembourg, Malte, Moldavie, Monaco, Monténégro, Pays-Bas, Macédoine du Nord, Norvège, Pologne, Russie, Saint-Marin, Serbie, Slovaquie, Slovénie, Turquie et Ukraine.

Les joueurs du Canada ne peuvent pas jouer aux jeux de NYX.

5. DEVISES ACCEPTÉES

Le site Web permet de jouer dans les devises suivantes : EUR, USD, CAD, AUD, NOK, RUB, PLN, NZD, JPY, KZT, BTC, BCH, ETH, LTC, DOG, USDT.

6. FRAIS ET TAXES

Vous êtes entièrement responsable du paiement de tous les frais et taxes appliqués à vos gains conformément aux lois de votre juridiction de résidence.

7. RÈGLES DES JEUX

En acceptant les présentes conditions générales, vous confirmez que vous connaissez et comprenez les règles des jeux proposés sur le site Web. Il vous appartient de vous familiariser avec le pourcentage de gain théorique de chaque jeu.

8. CLAUSE DE NON-RESPONSABILITÉ

En acceptant les présentes conditions générales, vous confirmez que vous êtes conscient du fait que le jeu peut entraîner des pertes d'argent. Le Casino n'est pas responsable des éventuels dommages financiers résultant de votre utilisation du site Web.

Le Casino n'est pas responsable des défauts de matériel ou de logiciel, de l'instabilité ou de la perte de connexion Internet, ou de toute autre erreur technique susceptible de limiter l'accès au site Web ou d'empêcher les joueurs de jouer sans interruption.

Dans le cas improbable où un pari est confirmé ou un paiement est effectué par erreur, la Société se réserve le droit d'annuler tous les paris acceptés contenant une telle erreur, ou de corriger l'erreur en réglant à nouveau tous les paris aux conditions correctes qui auraient dû être disponibles au moment où le pari a été placé en l'absence de l'erreur.

Si le Casino crédite par erreur votre compte de joueur d'un dépôt, d'un bonus ou de gains qui ne vous appartiennent pas, que ce soit en raison d'un problème technique, d'une erreur dans les tableaux de paiement, d'une erreur humaine ou autre, le montant et/ou les gains de ce bonus ou de ce dépôt resteront la propriété du Casino et seront déduits de votre compte de joueur. Si vous avez retiré des fonds qui ne vous appartiennent pas avant que nous ayons pris connaissance de l'erreur, le montant payé par erreur constituera (sans préjudice des autres recours et actions qui peuvent être disponibles en droit) une dette que vous avez envers nous. En cas de crédit incorrect, vous êtes tenu de nous en informer immédiatement par courriel.

Le Casino, ses directeurs, ses employés, ses partenaires, ses fournisseurs de services :

• Ne garantissent pas que le logiciel ou le site Web sont adaptés à leur usage;
• Ne garantissent pas que le logiciel et le site Web sont exempts d'erreurs;
• Ne garantissent pas que le site Web et/ou les jeux seront accessibles sans interruption;
• Ne sont pas responsables des pertes, coûts, dépenses ou dommages, qu'ils soient directs, indirects, spéciaux, consécutifs, accessoires ou autres, liés à votre utilisation du site Web ou à votre participation aux jeux.

Vous acceptez par la présente d'indemniser et de dégager de toute responsabilité le Casino, ses directeurs, employés, partenaires et prestataires de services pour tout coût, dépense, perte, dommage, réclamation et responsabilité, quelle qu'en soit la cause, pouvant résulter de votre utilisation du site Web ou de votre participation aux jeux.

Vous reconnaissez que le Casino décidera en dernier ressort si vous avez enfreint les conditions générales du Casino d'une manière qui entraîne votre suspension ou votre interdiction permanente de participer au site Web.

9. UTILISATION DU COMPTE JOUEUR

Chaque joueur est autorisé à créer un (1) seul compte personnel.

La création de plusieurs comptes joueur par un seul joueur peut entraîner, à la seule discrétion du Casino, la résiliation de tous ces comptes et l'annulation de tous les paiements au joueur. Le joueur ne doit pas donner accès à son compte joueur ou permettre l'utilisation du site Web à un tiers, y compris, mais sans s'y limiter, à des mineurs.

Tous les retours, gains ou bonus que le joueur a gagnés ou accumulés pendant la période où le Compte dupliqué était actif peuvent être réclamés par nous, et les joueurs s'engagent à nous retourner sur demande tous les fonds qui ont été retirés du compte dupliqué.

Le site Web ne peut être utilisé qu'à des fins personnelles et ne doit pas être utilisé à des fins commerciales.

Vous devez gérer votre compte et tenir vos coordonnées à jour.

Nous nous réservons le droit de passer un appel téléphonique au numéro indiqué dans votre compte d'utilisateur, ce qui, à notre discrétion, peut constituer un élément nécessaire de la procédure KYC (connaissance de la clientèle). Le compte et/ou toute action sur le compte peuvent être suspendus jusqu'à ce que le compte soit entièrement vérifié. Nous ferons des efforts raisonnables pour vous contacter au sujet du retrait des fonds, mais si nous ne parvenons pas à vous joindre (par courriel ou par téléphone) dans un délai de deux (2) semaines à compter de la date de la demande de retrait, le compte sera bloqué, étant donné que vous n'avez pas réussi la procédure KYC.

10. POLITIQUE ANTI-FRAUDE

La société a une politique anti-fraude stricte et utilise divers outils et techniques anti-fraude. Si le joueur est soupçonné d'actions frauduleuses, y compris, mais sans s'y limiter :

• La participation à tout type de collusion avec d'autres joueurs;
• L'élaboration de stratégies visant à obtenir des gains injustes;
• Des actions frauduleuses à l'encontre d'autres casinos en ligne ou fournisseurs de paiement;
• Des opérations de rétrofacturation avec une carte de crédit ou le refus de certains paiements effectués;
• La création de deux comptes ou plus;
• Les jeux de roulette à faible risque où le joueur parie des sommes égales sur le noir/rouge ou le pair/impair en couvrant au moins 25 des 37 numéros de la table. (Les mises sur le noir/rouge ne couvrent que 36 des 37 numéros possibles);
• Autres types de tricherie;
• Ou fait faillite dans son pays de résidence, la société se réserve le droit de clôturer le compte du joueur et de suspendre et/ou d'annuler tous les paiements au joueur.

Cette décision est à la seule discrétion de la société et le joueur ne sera pas notifié ou informé des raisons de ces actions. La société se réserve également le droit et peut être obligée d'informer les organismes de réglementation applicables des actions frauduleuses effectuées par le joueur.

En cas de rétrofacturation sur le compte, le Casino se réserve le droit de :

• De facturer au joueur une somme équivalente au solde disponible du joueur afin de compenser les dommages et les dépenses subis par le joueur à la suite de la rétrofacturation;
• De réclamer au joueur d'autres dommages et pertes financières en le contactant par l'une des méthodes indiquées au cours de la procédure d'inscription (téléphone, courriel, etc.);
• Fermer le compte personnel du joueur et/ou supprimer tous les gains obtenus à la suite d'un tel acte ou d'une telle tentative d'acte.

Le Casino ne tolère aucune forme de jeu avantageux. Tout joueur qui tente de profiter des offres de bienvenue du casino ou d'autres promotions accepte que la Société se réserve le droit d'annuler les bonus et tous les gains provenant de ces bonus, pour les raisons suivantes :

• Utilisation de cartes volées;
• Rétrofacturation;
• Création de plus d'un compte afin de profiter des promotions du casino;
• Fourniture de données d'enregistrement incorrectes;
• Fourniture de documents falsifiés;
• Toute autre action susceptible de nuire au Casino;

Le Casino se réserve le droit de fermer votre compte joueur et de vous rembourser le montant du solde de votre compte, sous réserve de la déduction des frais de retrait pertinents, à la discrétion absolue du Casino et sans aucune obligation d'indiquer une raison ou de donner un préavis.

Afin de vérifier le compte du joueur, la direction du Casino exige des documents (pièces d'identité, systèmes de paiement, factures de services publics, еtc.) en alphabet latin ou cyrillique. Si le joueur n'a pas la possibilité de fournir des documents dans les alphabets mentionnés ci-dessus, le Casino se réserve le droit d'exiger une vérification vidéo où le joueur montre ses documents.

Le Casino se réserve le droit de retenir les paiements s'il existe des soupçons ou des preuves de manipulation du système du casino. Des poursuites pénales seront engagées contre tout utilisateur ou toute autre personne ayant manipulé le système du casino ou tenté de le faire. Le Casino se réserve le droit de mettre fin et/ou de modifier tout jeu ou événement proposé sur le site Web.

Si vous avez connaissance d'erreurs éventuelles ou de lacunes dans le logiciel, vous vous engagez à ne pas en tirer parti. En outre, vous vous engagez à signaler immédiatement au Casino toute erreur ou lacune. Si vous ne respectez pas ces obligations, le Casino a droit à une compensation totale pour tous les coûts liés à l'erreur ou à l'incomplétude, y compris les coûts encourus en rapport avec l'erreur/l'incomplétude en question et l'absence de notification.

Tout dépôt doit être misé trois fois (le joueur doit placer des paris trois fois supérieurs au montant de son dépôt) avant que le retrait des fonds liés à ce dépôt ne soit possible. Si plusieurs dépôts ont été effectués sans activité de jeu, le joueur doit miser le montant total de ces dépôts avant le retrait. Dans le cas contraire, le Casino a le droit de facturer des frais pour la procédure de dépôt et de retrait, ce qui relève de la seule décision du Casino.

Le Casino n'est pas une institution financière et ne doit donc pas être traité comme telle. Votre compte ne portera aucun intérêt et aucun service de conversion ou d'échange (y compris l'échange fiat-crypto) ne sera offert à aucun moment.

11. DÉPÔT

Le site Web offre une variété de méthodes de paiement. Il s'agit notamment des cartes de crédit et de débit VISA et MasterCard, ainsi que de diverses méthodes de paiement alternatives. Veuillez noter que tous les paiements effectués avec Paysafe sont traités par Dama N.V.

Contactez notre équipe du service à la clientèle à l'adresse [email protected] pour vous renseigner sur les méthodes de paiement les plus avantageuses pour votre pays de résidence.

L'utilisation de paiements par des tiers est interdite. Vous devez effectuer des dépôts uniquement à partir d'un compte bancaire, de cartes bancaires, de portefeuilles électroniques ou d'autres méthodes de paiement enregistrées à votre nom. Si nous déterminons lors des contrôles de sécurité que vous avez enfreint cette condition, vos gains seront confisqués et le dépôt original sera retourné au propriétaire du compte de paiement. La société n'est pas responsable de la perte de fonds déposés sur des comptes de tiers.

Veuillez noter que le montant minimum du dépôt est de 20 € ou un montant équivalent. Le montant maximum du dépôt dépend de la méthode de paiement que vous décidez d'utiliser et apparaît lors du choix de la méthode de paiement.

Veuillez noter qu'en raison de la nature des crypto-monnaies, les limites de dépôt ne peuvent pas être appliquées aux dépôts effectués par le biais du système de paiement CoinsPaid. Si vous souhaitez limiter vos jeux dans le casino, veuillez utiliser toute autre option disponible.

12. POLITIQUE DE RETRAIT

Le montant minimum de retrait est de 20 € ou équivalent. Le montant maximum de retrait dépend de la méthode de paiement utilisée. Si le montant demandé dépasse la limite d'un système de paiement particulier, le montant sera retiré en plusieurs fois.

Le Casino se réserve le droit de vérifier votre identité avant de procéder aux paiements et de retenir tout remboursement ou retrait pendant la durée nécessaire à la vérification de votre identité. Si vous fournissez des données personnelles fausses ou incomplètes, le retrait peut être refusé et le compte joueur clôturé, ce dont vous serez informé par courriel. Le Casino peut être amené à signaler les actions effectuées par le joueur aux organismes de réglementation compétents.

Le site Web prend en charge les paiements par transfert de crédit original (OCT) de Visa et par transfert de paiement de Mastercard. Les conditions supplémentaires sont que la carte de crédit respective ne soit pas une carte de crédit d'entreprise et que la carte soit émise dans un pays pris en charge.

Pour Visa, les pays suivants ne sont pas pris en charge : États-Unis, Australie, Hong Kong, Inde, Indonésie, Japon, Corée, Malaisie, Singapour.

Pour Mastercard, seuls les pays suivants sont pris en charge : Allemagne, Andorre, Autriche, Belgique, Chypre, Danemark, Espagne, Estonie, France, Gibraltar, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Luxembourg, Malte, Monaco, Norvège, Pays-Bas, République tchèque, Saint-Marin, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse, Turquie et Royaume-Uni.

Veuillez noter que même pour les pays pris en charge, le Casino n'est pas en mesure de garantir le succès du traitement des paiements par carte de crédit dans tous les cas, car les banques émettrices de cartes de crédit peuvent bloquer ou rejeter ces transactions à leur propre discrétion.

La devise de fonctionnement interne du site Web est l'euro. Par conséquent, si vous effectuez des transactions dans d'autres devises, le montant déduit de votre carte de crédit peut être légèrement supérieur à celui affiché au moment de la transaction en raison des conversions de devises effectuées par votre banque et/ou le système de traitement des paiements du Casino.

Tous les paiements par virement bancaire sont en principe traités dans les trois (3) jours ouvrables. Veuillez noter que vous ne pourrez pas demander de virement bancaire pour les paiements en USD.

Vous reconnaissez que les retraits par virement bancaire peuvent, dans des cas exceptionnels, faire l'objet de frais supplémentaires de la part des banques intermédiaires. Ces frais échappent au contrôle du Casino et sont, d'après notre expérience, limités à l'équivalent de 16 euros.

Tous les retraits sont traités selon nos limites mensuelles de retraits et prennent en considération le statut VIP du client demandant le retrait, sauf indication contraire dans les conditions générales d'une promotion spécifique. Des exceptions peuvent être faites pour les joueurs sur une base individuelle, à la seule discrétion du Casino.

• Le montant maximal de retrait pouvant être traité pour un joueur n’ayant pas de niveau de fidélité ou ayant le niveau Crevette, Crabe ou Pieuvre est de 500 € par jour et 7 000 € par mois.
• Le montant maximal de retrait pouvant être traité pour un joueur ayant le niveau de fidélité Poisson, Dauphin ou Requin est de 700 € par jour et 10 000 € par mois.
• Le montant maximal de retrait pouvant être traité pour un joueur ayant le niveau de fidélité Baleine est de 1 000 € par jour et 15 000 € par mois.
• Le montant maximal de retrait pouvant être traité pour un joueur ayant le niveau de fidélité Baleine à bosse est de 1 500 € par jour et 20 000 € par mois.

Si vous gagnez plus de 20 000 €, le Casino se réserve le droit de diviser le paiement en versements mensuels d’un maximum de 20 000 € jusqu’à ce que le montant total soit payé.

Tous les gains du jackpot progressif seront intégralement payés.

Enfin, n'oubliez pas que le Casino n'est pas une institution financière. Votre compte ne portera donc aucun intérêt et aucun service de conversion ou d'échange ne vous sera proposé à aucun moment.

13. POLITIQUE DE REMBOURSEMENT

Une demande de remboursement ne sera prise en compte que si elle est demandée dans les vingt-quatre (24) premières heures de la transaction alléguée, ou dans les trente (30) jours calendaires si un joueur allègue qu'une autre personne a accédé à son compte joueur.

Si vous avez approvisionné votre compte avec une carte de crédit, nous nous réservons le droit de payer toutes les demandes de retrait jusqu'à concurrence du montant total déposé en tant que remboursement des achats que vous avez effectués. Si vos retraits dépassent le montant total déposé, tout montant excédentaire vous sera payé via l'une de nos méthodes alternatives disponibles.

Avant qu'un remboursement ne soit effectué, tous les bonus et gains de votre solde seront déduits avant de calculer le montant à rembourser.

Si un achat par carte de crédit est considéré comme présentant un risque inacceptable pour des raisons de sécurité ou des raisons juridiques, soit par nos processeurs de paiement, soit par le Casino, nous initierons le remboursement de toutes ces transactions à la carte de crédit, et nous informerons toutes les autorités et parties appropriées.

Tous les frais liés à la procédure de remboursement sont à la charge du joueur.

Contactez notre équipe du service à la clientèle à l'adresse [email protected] pour vous renseigner sur les possibilités de remboursement. Liste des documents requis pour procéder au remboursement (veuillez noter que des documents supplémentaires peuvent être demandés) : photo d'identité, photo ou capture d'écran du système de paiement, photo ou capture d'écran du document confirmant l'adresse actuelle. Nous nous réservons le droit de passer un appel téléphonique au numéro indiqué dans votre compte d'utilisateur, ce qui, à notre discrétion, peut constituer un élément nécessaire de la procédure KYC. Les retraits peuvent être interrompus jusqu'à ce que le compte soit entièrement vérifié. Nous ferons des efforts raisonnables pour vous contacter au sujet du retrait des fonds, mais si nous ne parvenons pas à vous joindre (par courriel ou par téléphone) dans un délai de deux (2) semaines à compter de la date de la demande de retrait, le compte sera bloqué, car vous n'avez pas réussi la procédure KYC. Tous les remboursements sont en principe traités entre cinq et sept (5-7) jours bancaires.

14. COMPTES INACTIFS

Un compte inactif (dormant) est un compte joueur sur lequel un joueur ne s'est pas connecté ou déconnecté pendant douze (12) mois consécutifs. Si votre compte joueur est considéré comme inactif, le Casino se réserve le droit de facturer des frais administratifs mensuels de 10 € ou l'équivalent dans une autre devise (ou le solde actuel de votre compte, s'il est inférieur) tant que le solde de votre compte reste positif.

Vous autorisez le Casino à débiter ces frais de votre compte joueur au début du mois suivant le jour où votre compte est considéré comme inactif, et au début de chaque mois suivant où votre compte reste inactif. Le Casino cessera de déduire la commission si le solde du compte est nul ou si le compte est réactivé.

15. PÉRIODE D'EXPIRATION

Vous acceptez que toute réclamation et/ou cause d'action découlant de ou liée aux présentes Conditions générales ou à un service fourni par le Casino doit être déposée dans un délai d'un (1) an à compter de la survenance de ladite réclamation ou cause d'action.

16. RÉCLAMATIONS

Vous êtes libre de contacter notre service à la clientèle en suivant les instructions figurant sur le site Web pour nous faire part de toute réclamation concernant nos services.

Les plaintes sont traitées par le service à la clientèle et transmises à l'organisation du Casino si le personnel du service à la clientèle n'a pas résolu le problème immédiatement. Vous serez informé de l'état de la plainte à un niveau raisonnable.

Le Casino doit reconnaître une plainte déposée par le titulaire du compte uniquement. Il est interdit et vous ne pouvez donc pas céder, transférer, remettre ou vendre votre plainte à un tiers. Le Casino rejettera la plainte si l'affaire est confiée à une tierce partie et non au propriétaire initial du compte.

En cas de litige, vous acceptez que les journaux et enregistrements du serveur fassent office d'autorité finale pour déterminer le résultat de toute réclamation. Vous acceptez que dans le cas improbable d'un désaccord entre le résultat qui apparaît sur votre écran et le serveur de jeu, le résultat enregistré sur le serveur de jeu prévaudra, et vous reconnaissez et acceptez que nos dossiers seront l'autorité finale pour déterminer les conditions et les circonstances de votre participation à l'activité de jeu en ligne concernée et les résultats de cette participation.

Lorsque nous souhaitons vous contacter au sujet d'un tel litige, nous le ferons en utilisant l'une des coordonnées fournies dans votre compte joueur.

17. NON-TRANSFÉRABILITÉ

Vous ne pouvez pas céder, mettre en gage ou transférer la propriété à quelque titre que ce soit des réclamations découlant des présentes Conditions générales, de l'utilisation du site Web ou de la participation aux jeux contre le Casino sans l'accord du Casino. Cette interdiction est conçue comme une clause d'incessibilité en vertu de l'article 83, paragraphe 2, du livre 3 du Code civil et inclut le transfert de tout actif de valeur de quelque nature que ce soit, y compris, mais sans s'y limiter, la propriété des comptes, des gains, des dépôts, des paris, des droits et/ou des réclamations en rapport avec ces actifs, qu'ils soient légaux, commerciaux ou autres. L'interdiction de ces transferts comprend également, mais sans s'y limiter, la charge, la mise en gage, la cession, l'usufruit, le commerce, le courtage, l'hypothèque et/ou le don en coopération avec un fiduciaire ou tout autre tiers, une société, une personne physique ou morale, une entité, de quelque manière que ce soit.

18. ARBITRAGE

Tous litiges pouvant survenir entre vous et le Casino, y compris leurs successeurs en titre général ou spécial, à la suite de ces conditions générales ou à la suite d'autres accords et autres actes en rapport avec ces conditions générales, seront réglés exclusivement par arbitrage à Chypre et conformément aux règles de procédure civile de Chypre.